Honoraire
au temps passé
Dans la mesure du possible, une estimation du nombre d’heures nécessaires au traitement de votre dossier vous est communiquée.
Le montant des honoraires facturés est calculé en fonction du nombre d’heures consacrées à votre affaire, ainsi que d’un tarif horaire.
A titre indicatif, le taux horaire appliqué par notre cabinet est de 300€ (H.T.) à 400€ (H.T.)
Honoraire
forfaitaire
Le montant des honoraires est établi à l’avance et couvre l’ensemble de l’intervention de l’avocat. Sauf accord préalable du client, aucun dépassement des sommes fixées ne pourra être réalisé.
Le recours aux honoraires forfaitaires est fréquent dans le cadre de la réalisation d’actes précis, tels que la rédaction de contrats ou de statuts.
Abonnement
Par le biais de l’abonnement, vous bénéficierez d’un crédit d’heures de conseil déterminé en fonction de vos besoins. En outre, l’avocat pourra être librement questionné sur toute question relevant du droit des affaires, pouvant donner lieu à des réponses orales, des consultations écrites et/ou à la rédaction d’actes juridiques.
En conformité de la règle du « pacta de quota litis », la rémunération d’un avocat basée exclusivement sur le résultat obtenu est prohibée. La nullité de l’accord sera systématiquement prononcée pour ce type de convention.
